Le permis de construire

Le permis de construire (sans archi, fait par nos petites mimines):

Un gros morceau.

Comme je l'ai précisé dans l'article consacré au terrain, nous avons très vite été séduit par le terrain notamment pour son cadre, au coeur même d'un joli petit village Alsacien, qui a conservé ses belles fermes à colombages, dont une d'entre elle est classée monument historique. Notre terrain étant dans le périmètre des 500m de cette construction, notre demande est de fait soumise pour avis à l'architecte des batiments de France. Le délai maximum d'instruction passe donc de 2 mois à 6mois. Pour avis, signifie que le Maire de la commune doit solliciter son avis avant de prendre l'arrêté de PC. Puisque c'est un avis il peu en théorie passer outre. Dans les faits, surtout pour les petites communes, cela ne se pratique pas, à moins d'un projet porté par la municipalité.

L'objectif est donc d'obtenir un avis favorable de l'ABF.

Notre projet

Première prise de contact avec l'ABF en avril 2008 pour présentation de l'avant projet, avis favorable de principe.

Dépôt de la demande en mairie debut juin 2008. 28 jours plus tard, le service instructeur nous informe que le délai est majoré puisque soumis à ABF (c'est normal, c'est la procédure), par contre petit hic il nous informe que notre demande est incomplète (certaines pièces ne sont pas suffisamment précises). Dépôt des pièces complémentaires avant le 15 août et cette fois c'est parti pour 6 mois.

Octobre 2008, je relance le service instructeur, pour eu le dossier est conforme, seul manque l'avis de l'ABF. Je les relance et là quelle fût ma surprise d'apprendre que l'avis était non seulement défavorable mais qu'il venait contredire des éléments validés dans l'avant projet présenté 5 mois auparavant. J'adresse donc un courrier à l'ABF pour lui exprimer mon incompréhension et finalement son avis devient favorable en novembre. 

Les choses n'étaient pas pour autant totalement réglées et oui après cet avis favorable de l'ABF, le service instructeur a cru bon devoir solliciter un concessionnaire pour avis, histoire de faire courir un peu plus le délai.

Après quelques autres relances, le permis a enfin été délivré le 30 décembre 2008.

Une fois le permis obtenu, il convient de l'afficher sur le terrain et ce durant toute la durée du chantier. L'affichage sur le terrain déclenche le délai de recours des tiers qui est de 2 mois. Passé ces 2 mois aucun recours n'est recevable. C'est pourquoi, il est préférable lorsqu'on dispose de temps et que l'on sait que son projet risque de ne pas plaire à tout le monde de laisser courir ce délai pour être certain de ne pas avoir de surprise quelques semaines après le démarrage.

Il faut savoir également qu’un permis a une validité de deux ans qui peut être portée à 3 si le bénéficiaire en fait la demande au minimum 2 mois avant l’expiration du délai initial.  En clair, si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de validité, le permis est caduc. Enfin dans le même ordre d’idée, si votre chantier subit une interruption de plus de 12 mois consécutif, là encore il y a invalidité du permis.

Pour les panneaux d’affichage, la plupart des fournisseurs de matériaux les donnent gracieusement. Il ne manquerait plus que cela avec la pub qui y est faite. Attention toutefois, nombre de panneau sont incomplets et ne mentionnent pas les informations minimales qui doivent y figurer.

Nous concernant, le panneau à été mis en place le 04 janvier 2009, le sol était gelé sur une bonne vingtaine de centimètres, une belle suée.